Protection des prestations culturelles
Le droit d’auteur et la liberté de contracter sont, sous l’angle économique, deux piliers essentiels de l’activité des acteurs culturels.
Suisseculture s’engage en faveur de droits forts pour les autrices et les auteurs ainsi pour que leurs ayants cause.
Nous exigeons que les lacunes qui subsistent dans la loi sur le droit d’auteur après la révision de 2020 soient comblées.