Sécurite sociale

Les acteurs culturels travaillent généralement dans des formes dites atypiques, c’est-à-dire tantôt en tant qu’indépendants, tantôt en tant que salariés, tantôt en tant que travailleurs intermittents, ou les trois à la fois. En Suisse, le système des assurances sociales n’est pas (encore) idéal pour ces formes de travail, ni dans le domaine des rentes ni dans celui de la couverture en cas de maladie, d’accident ou de perte de travail.
 
C’est pourquoi l’amélioration de la protection sociale des acteurs culturels professionnels est l’une des principales revendications de Suisseculture, notamment dans le domaine des assurances sociales (AVS/AC/LPP, etc.) et en matière d’équité de la rémunération, ainsi que de TVA et de fiscalité en général.

C’est Suisseculture Sociale, de concert avec les organisations membres, qui s’engage en première ligne en vue d’améliorer la situation des acteurs culturels en matière de sécurité sociale. Suisseculture soutient au besoin son organisation sœur, notamment s’agissant du lobbying pour les intérêts des acteurs culturels.

Sécurité sociale

La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse

29.09.2023

La mise à jour du rapport "La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse" en réponse au postulat 21.3281 Maret Marianne du 18 mars 2021 montre que la Confédération est consciente de la complexité et de l'insuffisance fréquente de la couverture sociale des acteurs culturels. Il est maintenant temps d'aborder des changements fondamentaux afin d'adapter le système de sécurité sociale aux "relations de travail atypiques".

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Les revenus des acteurs culturels continuent de baisser

20.09.2023

Suisseculture a réalisé avec l’agence Ecoplan une enquête sur la situation des acteur*s culturel*s après la pandémie. Celle-ci révèle des tendances et une évolution par rapport à l’étude de Suisseculture Sociale de 2021.

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En cette période de crise, l’aide d’urgence Covid-19 offre un soutien crucial aux actrices et acteurs culturels en situation de détresse et elle continuera à l’offrir jusqu’à fin 2022

09.02.2022

Même si la situation épidémiologique montre des signes d’amélioration, les conditions restent difficiles pour les secteurs de la culture et de l’événementiel. Les conséquences financières de la pandémie se feront sentir au-delà de la potentielle fin des mesures, c’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont prolongé l’aide d’urgence Covid-19 gérée par Suisseculture Sociale jusqu’à fin 2022.

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Deux tiers des acteurs du secteur culturel restent tributaires d’un soutien - un sondage montre les effets durables du Covid sur la culture

03.11.2021

Le sondage réalisé par le bureau de recherche Ecoplan pour le compte de Taskforce Culture a analysé en octobre l’état de la culture en Suisse à la fin de la deuxième année de pandémie et a examiné ses perspectives d’avenir. Il en résulte clairement que le secteur culturel est encore très loin d’une normalisation.

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La situation des revenus des acteurs culturels s’est encore aggravée.

30.07.2021

Pour la troisième fois depuis 2006, Suisseculture Sociale a examiné la situation des revenus des actrices et acteurs culturels professionnels en Suisse — les résultats donnent à réfléchir. En 2016, 50 % des travailleurs culturels gagnaient au maximum 40 000 francs par an, ou moins ; en 2021, ils et elles sont 60 % ; et les chiffres ne tiennent pas compte des effets de la crise du Covid-19. On constate aussi que la sécurité sociale des actrices et acteurs culturels en Suisse reste insuffisante à la retraite ou en cas de perte de gain. Les efforts faits ces vingt dernières années n’ont pratiquement pas permis de changer cette situation.

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Communiqués de presse

Pleine association de la Suisse à « Creative Europe », « Erasmus+ » et « Horizon » en tant que partie intégrante des négociations sur les Bilatérales III

21.10.2024

Monsieur le Conseiller fédéral,

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Suisseculture Sociale lance l’initiative Artists Take Action

30.09.2024

La menace grandit sur la sécurité sociale des travailleur·euse·s de la culture ; Suisseculture Sociale réagit en lançant l’initiative Artists Take Action qui comporte deux volets : une campagne nationale de sensibilisation et un guide en ligne détaillant les assurances sociales sous l’angle plus spécifique des problèmes et préoccupations des travailleur·euse·s de la culture.

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Message culture : de la culture, pas de l’épargne !

27.09.2024

Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 27 septembre 2024 La Taskforce Culture, qui regroupe plusieurs associations et organisations culturelles suisses, prend acte avec soulagement de la décision du Parlement de suivre les propositions du Conseil fédéral et d’approuver le plafond de dépenses du Message culture 2025-2028. Pour la culture suisse, le maintien du plafond de dépenses prend tout son sens, notamment au regard de la discussion budgétaire qui aura lieu lors de la session d’hiver et des plans d’économie du Conseil fédéral.

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Message culture 2025 - 2028 : l’incompréhension face à la décision du Conseil national

11.09.2024

La Taskforce Culture, qui regroupe plusieurs associations et organisations culturelles suisses, est profondément préoccupée par la décision du Conseil national concernant le Message culture 2025-2028, qui vise à supprimer 6,5 millions de francs dans le budget de Pro Helvetia. La Taskforce Culture attend du Conseil des États qu’il fasse preuve de bon sens et aide la proposition du Conseil fédéral à passer la rampe.

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Message culture : la CSEC-N propose de sabrer dans le budget de Pro Helvetia

30.06.2024

C’est avec stupeur et consternation que Suisseculture apprend que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite réduire de 6,5 millions de francs le montant alloué à Pro Helvetia pour ses activités à l’étranger. La CSEC fait ainsi fi de la position et des recommandations tant du Conseil fédéral que du Conseil des États.

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Révision partielle prévue de l’ordonnance sur la radio et la télévision

20.06.2024

Suisseculture constate avec irritation que le Conseil fédéral in corpore entend imposer la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) proposée par le chef du DETEC Albert Rösti. Il fait ainsi fi de la position d’une claire majorité des participants à la consultation : la plupart des partis et des organisations invitées à se prononcer ainsi que plusieurs cantons et de nombreuses organisations de personnes intéressées s’étaient notamment opposées à un abaissement de la redevance de 335 à 300 francs avant que le mandat de prestations de la SSR ait été redéfini par le biais de la concession. Il est donc incompréhensible que cette proposition – contre l’avis des participants à la consultation et sans que le Parlement ait eu son mot à dire – doive être mise en vigueur telle quelle.

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Le Conseil fédéral rogne encore sur la culture

01.03.2024

Suisseculture est consternée par la décision d’aujourd’hui du Conseil fédéral de réduire de 14 millions de francs supplémentaires le budget culturel 2025-2028, déjà très bas. Au vu des attentes placées dans la culture et du renchérissement des coûts de la vie, cette décision est incompréhensible.

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Oui pour la 13 rente AVS

28.01.2024

Suiseculture soutient l'initiative pour une 13e rente AVS

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Suisseculture appelle le Conseil fédéral à se montrer fort et à soutenir réellement la SRG SSR

08.11.2023

Suisseculture se félicite que le Conseil fédéral rejette l’initiative « 200 francs ça suffit », mais prend acte avec inquiétude de son intention de réduire par voie d’ordonnance la redevance pour la radio et la télévision et de libérer partiellement les arts et métiers de l’obligation de s’en acquitter.

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Dépôt de l’initiative « 200 francs ça suffit » : danger de mort pour la diversité des médias

10.08.2023

Suisseculture et l’Alliance pour la diversité des médias rejettent résolument cette initiative. Car qui coupe les vivres aux médias les muselle. La diversité de la Suisse se reflète tout particulièrement dans son art et sa culture. Nous avons besoin de médias complets et indépendants comme le sont les diverses chaînes et programmes de la SSR. Et pas de médias au rabais, au budget réduit de moitié !

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Le Conseil fédéral fait passer des réductions pour de la croissance !

13.03.2023

Zurich, le 13.3.2023 En publiant vendredi les chiffres clefs sur les taux de croissance cibles pour les arrêtés financiers pluriannuels, le Conseil fédéral propose une réduction massive et irresponsable des budgets d’investissements nécessaires, notamment dans la culture. Il empêche ainsi le secteur de relever les défis qui se posent après la pandémie.

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Initiative sur les dédommagements: L’association de l’initiative arrête prématurément la collecte des signatures

16.01.2023

L’association de l’initiative arrête à mi-parcours la collecte des signatures pour l’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie (Initiative sur les dédommagements)». Cette mesure fait suite au rejet de l’augmentation des cotisations des membres nécessaire au financement de la collecte prononcé par les membres de l’association. L’initiative n’a pas réussi à mobiliser un nombre suffisant de personnes au sein des branches directement concernées.

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Message culture 2025-2028 : rencontre d’information et d’échange à Berne

21.11.2022

Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 21 novembre 2022 Une rencontre d’information et d’échange sur le prochain Message culture a eu lieu aujourd’hui à Berne, à l’invitation de l’Office fédéral de la culture (OFC), en présence du conseiller fédéral Alain Berset et de la directrice de l’OFC, Carine Bachmann. Les associations culturelles ont échangé des informations et des réflexions sur les principaux champs d’action de la politique culturelle pour les années 2025-2028. La Taskforce Culture se félicite de l’implication des associations culturelles, qui a eu lieu pour la première fois sous cette forme.

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L’aide d’urgence Covid se termine fin 2022

17.10.2022

Parallèlement à la suppression des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, qui a marqué la vie publique et culturelle en Suisse ces deux dernières années, la Confédération a également décidé de mettre fin aux mesures de soutien fédérales dans le domaine de la culture. La dernière de ces mesures, l’aide d’urgence Covid octroyée par Suisseculture Sociale, a été prolongée à fin 2022. Le train de mesures s’arrêtera définitivement avec elle.

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Initiative Europe : la voie pour sortir de l’impasse

30.08.2022

Communiqué de presse du 30 août 2022. - Un vent de renouveau souffle sur la politique européenne suisse : l'Alliance Europe a présenté aujourd'hui à Berne le texte de l'initiative sur l'Europe. Le texte définit les bases de la politique européenne de la Suisse et oblige le Conseil fédéral à entamer immédiatement des négociations afin de clarifier les questions institutionnelles avec l'UE. Avec ce projet, la grande votation sur l'Europe que la Berne fédérale souhaite tant éviter, aura ainsi lieu. Par ailleurs, l'Alliance exige aujourd’hui du Conseil des États une Loi sur l'Europe qui permette de parvenir à une solution institutionnelle entre la Suisse et l’UE.

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Aperçu des défis du secteur culturel à la fin de la session d’été

17.06.2022

Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 17 juin 2022 La session d’été s’est achevée le 17 juin sans que les effets, toujours perceptibles, de la pandémie sur la culture aient été mis à l’ordre du jour. Dès la fin du mois de juin, les indemnisations pour perte financière pour les artistes et les entreprises culturelles, les aides financières pour les associations culturelles amateurs, et l’allocation perte de gain sont supprimées : au vu de la situation qui n’est toujours pas revenue à la normale, c’est un mauvais signal. L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale et le soutien des projets de transformation, qui restent en cours jusqu’à la fin de l’année, ne peuvent pas compenser entièrement la situation toujours tendue. De même, alors que le parapluie de protection a été prolongé jusqu’à la fin de l’année, tous les cantons n’appliquent pas l’ordonnance.

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"Thank You Day" du secteur culturel suisse : unir ses forces pour surmonter la crise

08.04.2022

La culture a été touchée de plein fouet par la pandémie et de nombreux défis spécifiques à la culture devront être relevés dans les mois - voire les années - à venir. Mais une semaine après la levée des dernières mesures sanitaires , le secteur culturel tient à dire haut et fort merci et "content·es de vous revoir " !

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En cette période de crise, l’aide d’urgence Covid-19 offre un soutien crucial aux actrices et acteurs culturels en situation de détresse et elle continuera à l’offrir jusqu’à fin 2022

09.02.2022

Même si la situation épidémiologique montre des signes d’amélioration, les conditions restent difficiles pour les secteurs de la culture et de l’événementiel. Les conséquences financières de la pandémie se feront sentir au-delà de la potentielle fin des mesures, c’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont prolongé l’aide d’urgence Covid-19 gérée par Suisseculture Sociale jusqu’à fin 2022.

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Et maintenant ? Le secteur culturel a un long chemin à parcourir avant un retour à la normale

02.02.2022

Communiqué de presse de la Taskforce Culture du 2 février 2022 Même si la situation épidémiologique semble évoluer favorablement et que la plupart des mesures pourraient être supprimées dans les prochaines semaines, le secteur culturel suisse, tout comme le secteur culturel international, a encore un long chemin à parcourir avant de revenir à la normale. Il faut donc unir nos forces pour une relance de la culture !

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La Taskforce Culture est satisfaite que le peuple ait clairement accepté la loi Covid-19.

28.11.2021

Communiqué de presse de la Taskforce Culture, du 28 novembre 2021 Ce deuxième OUI net à la loi Covid-19 montre que la population continue de soutenir l’ensemble des dispositions définies par la loi. La confiance de la population concernant les instruments d’indemnisation pour les branches fortement touchées, qui n’étaient de toute façon pas contestés, est également essentielle. Afin de respecter cette volonté populaire clairement exprimée — et notamment au vu de la situation épidémiologique à nouveau tendue — le Parlement doit désormais prolonger lors de sa session d’hiver les mesures d’indemnisation pour le secteur culturel et le parapluie de protection.

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Deux tiers des acteurs du secteur culturel restent tributaires d’un soutien - un sondage montre les effets durables du Covid sur la culture

03.11.2021

Le sondage réalisé par le bureau de recherche Ecoplan pour le compte de Taskforce Culture a analysé en octobre l’état de la culture en Suisse à la fin de la deuxième année de pandémie et a examiné ses perspectives d’avenir. Il en résulte clairement que le secteur culturel est encore très loin d’une normalisation.

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Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre le secteur culturel

21.10.2021

À l’invitation du Secrétariat général du DFI, les associations culturelles nationales ont rencontré le conseiller fédéral Alain Berset pour la quatrième fois aujourd’hui, en la présence également de représentants des cantons et des villes. La rencontre portait une nouvelle fois sur les effets — qui restent importants — de la pandémie pour les actrices et acteurs culturels, les entreprises culturelles et les associations culturelles du secteur amateur. Le secteur culturel a rappelé qu’il restait nécessaire de prolonger les mesures de compensation et de soutien, qui ont fait leurs preuves.

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L’Etat doit continuer de prendre en charge les coûts des tests pour l'obtention d'un certificat Covid

21.09.2021

La Taskforce Culture s’allie à de nombreux secteurs et à la majorité des partis politiques et demande que l’Etat continue de prendre en charge les coûts des tests pour obtenir un certificat Covid. L'accès aux tests et aux vaccins doit rester le plus simple possible, aussi bien en termes de temps, de langue, de lieu que de coût ; c’est là une demande essentielle du secteur culturel qui est encore loin de la normalisation.

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Lente phase de normalisation, mais toujours pas de retour à la normale pour le secteur culturel

08.09.2021

Les incertitudes liées à l’évolution épidémiologique et aux mesures de protection rendent la planification d’événements culturels toujours aussi difficile, et continuent d’engendrer de lourdes pertes financières. Il est donc urgent de prolonger toutes les mesures de soutien et d’indemnisation jusqu’à la fin de 2022 au moins.

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La situation des revenus des acteurs culturels s’est encore aggravée.

30.07.2021

Pour la troisième fois depuis 2006, Suisseculture Sociale a examiné la situation des revenus des actrices et acteurs culturels professionnels en Suisse — les résultats donnent à réfléchir. En 2016, 50 % des travailleurs culturels gagnaient au maximum 40 000 francs par an, ou moins ; en 2021, ils et elles sont 60 % ; et les chiffres ne tiennent pas compte des effets de la crise du Covid-19. On constate aussi que la sécurité sociale des actrices et acteurs culturels en Suisse reste insuffisante à la retraite ou en cas de perte de gain. Les efforts faits ces vingt dernières années n’ont pratiquement pas permis de changer cette situation.

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Prise de position de la TFC concernant le certificat Covid, 08.06.21

08.06.2021

La position de la Taskforce Culture concernant le certificat Covidest claire et critique.

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Nouvelle enquête sur la sécurité sociale des travailleurs culturels par Suisseculture Sociale !

26.03.2021

Suisseculture Sociale a déjà attiré l'attention sur la situation précaire des acteur∙rices culturel∙les en Suisse par deux enquêtes (2006 et 2016). Avec la crise du Covid, la discussion sur la situation des revenus des acteur∙rices culturel∙les a atteint la politique et le public comme rarement auparavant. Cette crise a notamment mis en évidence les lacunes de la couverture sociale des acteur∙ices culturel∙les, en particulier celle des « intermittent∙es », dont les réalités professionnelles ne correspondent souvent pas au schéma simple qui distingue uniquement les « indépendant∙es » et « salarié∙es ».

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Vous avez perdu la trace ?

01.02.2021

Alors jetez un coup d'œil au film explicatif de Suisseculture ! Suisseculture a commandé un film d'animation sur les mesures de soutien à la culture du Covid-19. L'animatrice Estelle Gattlen l'a créé, en collaboration avec la conceptrice sonore Aline Schoch et la musicienne Rosanna Zünd.

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