Initiative Europe : la voie pour sortir de l’impasse
Communiqué de presse du 30 août 2022. - Un vent de renouveau souffle sur la politique européenne suisse : l'Alliance Europe a présenté aujourd'hui à Berne le texte de l'initiative sur l'Europe. Le texte définit les bases de la politique européenne de la Suisse et oblige le Conseil fédéral à entamer immédiatement des négociations afin de clarifier les questions institutionnelles avec l'UE. Avec ce projet, la grande votation sur l'Europe que la Berne fédérale souhaite tant éviter, aura ainsi lieu. Par ailleurs, l'Alliance exige aujourd’hui du Conseil des États une Loi sur l'Europe qui permette de parvenir à une solution institutionnelle entre la Suisse et l’UE.
La politique européenne de la Suisse est dans une impasse si profonde qu'une politique d'opposition constructive de la part de la société civile et des partis progressistes devient indispensable. C'est pourquoi l'Alliance Europe, composée de l'association La Suisse en Europe, d'Opération Libero, de Suisseculture, de Volt Suisse, de l'Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES) et des VERT·E·S Suissse, a présenté aujourd'hui son initiative sur l'Europe lors d'une conférence de presse à Berne. Celle-ci doit servir de fil conducteur au Parlement pour une future Loi sur l'Europe.
Pour une solution institutionnelle
L'Initiative Europe demande une coopération active avec l'UE. La pierre angulaire est le mandat contraignant donné au Conseil fédéral afin d'entamer immédiatement des négociations avec l'UE permettant de clarifier les questions institutionnelles. Il doit négocier sans délai des accords permettant une solution institutionnelle et les soumettre au Parlement.
«L'Initiative Europe fixe des principes et des objectifs contraignants en matière de politique européenne, mais elle laisse une marge de manœuvre au Conseil fédéral et au Parlement pour sa mise en œuvre», déclare Thomas Cottier, professeur honoraire de droit économique européen et international à l'Université de Berne et président de l'association La Suisse en Europe. Si elle était adoptée, elle mettrait un terme du point de vue du droit constitutionnel à l'actuel refus du Conseil fédéral de travailler sur le dossier européen.
Réintégrer les programmes européens
Avec la participation des organisations faîtières des étudiant·es et des milieux culturels, l'Alliance Europe porte notamment les inquiétudes des secteurs de la population qui ressentent déjà directement les conséquences d'une absence de solution institutionnelle. La Suisse est en effet actuellement exclue des programmes européens Horizon Europe, Erasmus+ et Europe créative.
«Notre rôle d’excellence dans les domaines de la formation et de la recherche se détériore face à l'inaction de nos responsables politiques», affirme Maxime Barthassat, coprésident de l'UNES, qui représente environ 120'000 étudiant·es en Suisse. Nicole Pfister-Fetz de Suisseculture renchérit : «Pour la culture, les échanges européens et la coopération multilatérale sont vitaux, tant pour l'innovation et le développement que sur le plan économique».
Pour une Suisse qui prend son avenir en main
En rompant unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre, la Suisse a refusé de définir des règles du jeu communes avec son principal partenaire. Désormais, les accords bilatéraux se délitent et la Suisse est plus que jamais à la merci des décisions des autres.
«La capacité de la Suisse de prendre son avenir en main s'en est trouvée affaiblie - au lieu d'être renforcée», déclare Sibel Arslan, vice-présidente des VERT·E·S suisses, avant de poursuivre : «L'Alliance Europe a été constituée pour réparer les dégâts causés par le Conseil fédéral.»
L'Initiative Europe ne vise pas seulement à garantir les libertés acquises grâce aux accords bilatéraux et à la protection des salaires. Elle jette également les bases d'une coopération plus poussée dans de nouveaux domaines, comme la lutte contre la crise climatique ou les politiques de l’énergie et du numérique. La Suisse a besoin de coopérer avec l'Europe pour s'attaquer aux grandes questions de notre temps : le climat, la paix et la démocratie.
Retrouver le courage d’agir
Le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux renoncent à trouver une solution en matière de politique européenne par peur des déchirements internes et d’éventuelles pertes électorales. La démocratie directe et la possibilité de lancer une initiative populaire sont des instruments qui permettent à la société civile d'inscrire dans le cahier des charges du Conseil fédéral ce qu'il est incapable d’accomplir lui-même. "Si l'instrument de l'initiative populaire n'existait pas encore, il faudrait l'inventer spécialement pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve notre politique européenne", déclare Sanija Ameti, coprésidente d'Opération Libero.
“L'Initiative Europe est un coup de pouce de la société civile, la forme d'opposition la plus constructive car elle ouvre une voie vers l'avant”, a ajouté Mme Ameti. Les revendications de l'initiative correspondent au programme de législature du Conseil fédéral et sont loin d'être spectaculaires. "La radicalité de l'initiative réside précisément dans le fait qu'elle ne contient que ce que le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux déclarent eux-mêmes vouloir.”
La balle est encore dans le camp du Parlement
Les organisations membres de l'Alliance européenne ont toutefois souligné qu'elles ne lançaient pas encore l'initiative européenne à ce stade. Au mois de septembre, le Parlement aura l'occasion de donner le mandat d'élaboration d’une Loi sur l'Europe qui pourrait imposer au Conseil fédéral les mêmes objectifs que l'Initiative Europe, et cela plus rapidement et plus directement. L'initiative populaire est ainsi complémentaire et non concurrente à la voie parlementaire.
Le 5 septembre - c'est-à-dire lundi prochain - cette question sera inscrite à l'ordre du jour de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Le texte de l'initiative doit servir de guide au Parlement pour la suite de ses travaux. L'Alliance Europe demande aujourd’hui au Conseil des Etats d'aller de l'avant. Si le Parlement refuse d'assumer ses responsabilités, l'Initiative Europe sera alors le seul moyen de sortir de l'impasse.
Pour informations supplémentaires voir site web de l'Initiative Europe
Conférence de presse