Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) 2009
Version finale
La nouvelle Loi fédérale sur l'encouragement de la culture a été adoptée par les Chambres fédérales le 11 décembre 2009.
Le point de départ de la nouvelle loi avait été donné par une longue querelle entre différents offices fédéraux d'une part et les associations culturelles d'autre part. Suisseculture a publié une brochure (pdf) pour faire connaître ses positions sur les propositions du Conseil fédéral.