Rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels
Suisseculture réclame des actes concrets SUISSECULTURE, l'association faîtière des créateurs culturels de Suisse, réclame la mise en œuvre tant attendue d'une amélioration durable de la sécurité sociale des créateurs culturels. SUISSECULTURE déplore la passivité irresponsable du Conseil fédéral et de l'Office fédéral de la culture qui, bien que conscients de la situation sociale précaire de nombreux artistes et créateurs culturels, ne proposent aucune solution à ce problème dans l'actuel projet de loi sur l'encouragement de la culture.
Voilà des années que SUISSECULTURE et les associations d'artistes de Suisse réclament une amélioration de la situation sociale des acteurs culturels. Dans le cadre des débats en relation avec la loi sur l'encouragement de la culture, SUISSECULTURE n'a cessé de mettre en évidence le préjudice subi par les créateurs en matière de prévoyance professionnelle et d'assurance-chômage. Maintes études réalisées ces dernières années ont montré que les artistes en particulier doivent exercer leur activité en Suisse dans des conditions précaires. Nombre d'entre eux ont une activité indépendante ou travaillent comme intermittents – en changeant donc constamment d'employeurs – et sont défavorisés à plus d'un titre. Dans le cadre de la prévoyance professionnelle notamment, les possibilités d'assurance sont insuffisantes. Ainsi, les intermittents n'atteignent que rarement, auprès d'un de leurs employeurs, le seuil à partir duquel la LPP est obligatoire, se trouvant dès lors privés de couverture sociale. S'agissant de l'assurance-chômage, le délai-cadre représente pour un grand nombre d'acteurs culturels un obstacle quasi infranchissable.
Le rapport du Conseil fédéral qui vient de paraître sur la sécurité sociale des acteurs culturels ne fait que confirmer l'urgence d'une amélioration. L'analyse du Conseil fédéral et celle des associations d'artistes se recoupent en grande partie. Il est donc d'autant plus regrettable que le rapport ne suggère aucune véritable solution. Au lieu de cela, le Conseil fédéral renvoie à la responsabilité propre des artistes. Le gouvernement suisse atteste ainsi son ignorance tant des conditions-cadre de la production culturelle que des carences structurelles et légales en matière d'assurances sociales.
Hormis les créateurs culturels, de nombreux cantons et villes ont reconnu la nécessité d'agir au niveau de la sécurité sociale. Ceux-ci soutiennent le point de vue de SUISSECULTURE dans leur prise de position relative à la loi sur l'encouragement de la culture.
Quiconque préconise une vie culturelle autonome en Suisse doit aujourd'hui veiller à améliorer également, au travers de la loi sur l'encouragement de la culture, la situation sociale des acteurs culturels.