Révision du droit d’auteur: Suisseculture prend connaissance du projet avec désanchantement
15.12.2015
Suisseculture, la faîtière des associations des artistes et acteurs culturels de Suisse, salue la plupart des propositions présentées dans le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur publié aujourd’hui par le Conseil fédéral. Une grande partie de ces modifications proviennent du consensus dégagé par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12). Nous saluons particulièrement l’introduction, attendue depuis longtemps, du droit de prêt. De plus, les photographies seront mieux protégées, une adaptation nécessaire, dans le contexte digital actuel. Mais Suisseculture regrette aussi que certains éléments importants continuent à manquer dans le projet. L’association s’engagera pour qu’ils soient intégrés à la loi au cours du processus législatif.
