Pourquoi Suisseculture recommande-t-elle de voter OUI ?
Argumentaire relatif au 2e référendum contre la loi Covid-19 (votation du 28 novembre 2021)
Le 13 juin 2021, la loi Covid-19 a été acceptée à une large majorité. Mais le texte voté ne contenait pas encore les importantes améliorations apportées par le Parlement en mars 2021 aux mesures de soutien visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie, surtout pour le secteur de la culture, à savoir :
- extension de l’aide pour les cas de rigueur accordée aux entreprises ayant dû fermer temporairement ou ayant subi un important recul de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie ;
- extension des APG Covid-19 allouées aux indépendants, qui y auront droit si leur chiffre d’affaires a reculé de 30 % (contre 40 % auparavant) ;
- extension des indemnités pour pertes financières, dont seuls les indépendants pouvaient bénéficier jusqu’alors, aux intermittents (acteurs culturels qui ne sont ni indépendants ni engagés durablement, mais engagés ponctuellement pour des projets avec des contrats de travail de durée limitée) ;
- indemnisation des organisateurs de manifestations publiques d’importance supracantonale qui ne peuvent ou n’ont pu avoir lieu en raison de la pandémie ;
- extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, afin d’éviter des licenciements et de sauver des emplois ;
Par ces importantes améliorations, la loi Covid-19 offre aujourd’hui une base optimale pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie et maintenir la diversité culturelle de notre pays.
Un référendum a été lancé contre ces améliorations essentielles.
Ce qui a amené ses auteurs à lancer ce référendum, c’est le mandat donné par le Parlement au Conseil fédéral de mettre en place le certificat Covid.
Or, pour le secteur de la culture, ce certificat est lui aussi essentiel. Il permet de se déplacer à l’étranger, surtout dans les États de l’UE proches de notre pays, et donc aux acteurs culturels suisses de poursuivre leurs activités au-delà de nos frontières. En Suisse, ce n’est que grâce à lui que les manifestations culturelles peuvent à nouveau avoir lieu et qu’un retour à la (quasi-)normale redevient possible. Car pour nous, acteurs culturels, il n’est rien de plus beau que de retrouver notre public sans masques !
Pourquoi revoter sur la loi un mois avant son échéance ?
Même si le Conseil fédéral a décrété en août le passage à la phase de normalisation, la culture suisse est encore loin d’un véritable retour à la normale. Pour le secteur de la culture, il ne fait aucun doute que les mesures de soutien devront être prolongées au-delà de 2021 pour éviter des dommages irréparables. Mais le Parlement n’en débattra qu’après la votation. Pour la phase de reprise, la scène culturelle a impérativement besoin de la base optimale que le Parlement a créée avec les améliorations adoptées en mars 2021. Sans elle, il lui sera impossible de surmonter la pandémie.
Voilà pourquoi Suisseculture recommande de voter OUI le 28 novembre 2021 à la loi Covid-19 et aux améliorations qu’elle apporte.
Quelques membres de Suisseculture ont décidé de ne pas faire une recommandation de vote.